Prises de position

Matériaux de construction circulaires Suisse s’implique dans la législation politique par le biais de prises de position. Vous trouverez les documents correspondants ici. Certains documents ne sont disponibles qu’en allemand :

• Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680 / ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600 / OSol; RS 814.12 / OMoD; RS 814.610 / OACE; RS 721.100.1): Réponse à la consultation du 16.09.2024