Prises de position

Matériaux de construction circulaires Suisse s’implique dans la législation politique par le biais de prises de position. Vous trouverez les documents correspondants ici. Certains documents ne sont disponibles qu’en allemand :

• 28.09.2026 Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) et Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (RS 930.11, 946.51) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 18.09.2026 Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable Trinkwasser (RS 817.022.11, 916.443.11, 817.02, 817.022.15) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 12.04.2026 Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 (RS 814.681, 814.81, 814.201, 814.82, 814.680, 814.600) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 19.03.2026 Modification du règlement sur la protection du climat (règlement sur la protection du climat, OCI; RS 814.310.1) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 18.02.2026 Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432, Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 14.10.2025 Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 (Ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 30.09.2025 Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants (Loi sur la protection de l’environnement, LPE ; RS 814.01) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse

• 31.10.2024 Révision totale du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) Prise de position de constructionsuisse
  ( seulement en allemand )

• 16.09.2024 Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680 / ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600 / OSol; RS 814.12 / OMoD; RS 814.610 / OACE; RS 721.100.1) Prise de position de Matériaux de construction circulaires Suisse