Inspectorat

La mise en œuvre des prescriptions applicables aux gravières, carrières, marnières, carrières d'argile, installations de traitement et sites de recyclage nécessite une charge administrative et personnelle importante de la part des autorités. L’inspectorat de Matériaux de construction circulaires Suisse assume ces importantes fonctions de contrôle. 20 cantons (AG, AI, BE, BL, FR, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, SO, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH) et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un contrat d’inspection avec Matériaux de construction circulaires Suisse. Cet accord stipule que les inspecteurs et inspectrices formés [Link auf 4.1] de Matériaux de construction circulaires Suisse inspectent les entreprises sur mandat des cantons. Tous les sites d’extraction et installations de traitement des déchets de chantier de ces cantons sont soumis au contrôle de Matériaux de construction circulaires Suisse par décret. Dans les autres cantons, de nombreuses entreprises collaborent volontairement avec l’inspectorat. Matériaux de construction circulaires Suisse a établi un catalogue d’audits pour ces contrôles, qui est constamment adapté aux nouvelles conditions.

Ainsi, plus de 90 % des entreprises de la branche font l’objet d’un contrôle par l’inspectorat. L’an dernier, l’inspectorat a réalisé des contrôles dans 978 entreprises de la branche avec leurs 1’266 sites d’extraction, installations de traitement et stations de recyclage (liste complète des entreprises contrôlées en 2023).

Les critères d’audit propres à l’association sont garants d’une qualité irréprochable et d’une sécurité de production élevée dans les entreprises inspectées. Ils veillent à ce que les entreprises aient une gestion respectueuse de la nature et l’environnement. Les inspectrices et inspecteurs contrôlent aussi si toutes les autorisations requises sont présentes ou ont été demandées et si les plans sont à jour. Sur la base des rapports d’inspection, Matériaux de construction circulaires Suisse décerne le nouveau label d'inspection aux entreprises pour justifier du respect des prescriptions et de la légalité de toutes les activités inspectées.

But de l’inspectorat

• Contrôle du respect des exigences en matière de déchets et d’environnement pour les entreprises de traitement et d’élimination des déchets de chantier

• Promotion d’une norme de branche reconnue et d’une exécution unifiée des exigences des autorités

• Étroite coopération avec les autorités, les associations professionnelles, les organes, les commissions et d’autres entreprises

• Établissement de l’inspectorat en tant qu’organe de contrôle spécialisé reconnu par les cantons

• Promotion de l’économie circulaire des matériaux de construction 

Matériaux de construction circulaires Suisse met à disposition différents produits d’inspectorat.